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Conservation Foncière

Le régime de l’immatriculation foncière relève de l’ANCFCC.
Institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, ce régime se rattache au système des livres fonciers. Il présente des avantages incontestables :

• L’individualisation de chaque immeuble : La conservation de la propriété foncière exige l’inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers, chaque immatriculation donnant lieu à l’établissement d’un titre foncier qui porte un numéro d’ordre, un nom particulier et une description détaillée de l’immeuble ;

• Le règlement des différents relatifs à l’immeuble : en cas d’opposition ou si le conservateur refuse d’immatriculer, une autre caractéristique du régime de l’immatriculation foncière donne lieu à l’établissement d’un titre de propriété inscrit sur un livre foncier qui annule tous les titres et purge tous les droits antérieurs qui n’y seraient pas mentionnés ;

• L’établissement d’un titre foncier définitif : L’immatriculation induit l’établissement d’un titre foncier définitif et inattaquable.

Conformément aux dispositions de l’article 62 du Dahir 1913, le titre de propriété résultant de la décision de l’immatriculation forme le point de départ unique des droits réels et des charges foncières existant sur l’immeuble.

Voici Le texte instituant l'agence nationale de la conservation foncière

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