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Pièges de l'héritage

  • La loi autorise les héritiers à profiter des délais de paiement ( Paiement différé et fractionné ), ce qui évite de vendre le Bien pour payer les droits. Une disposition très appréciée de ceux qui héritent d'une entreprise. Mais le Trésor peut exiger des garanties que l'héritier ne peut pas toujours fournir, ce qui pourrait pousser l'héritier à renoncer à la succession.

    Les facilités de paiement
    peuvent être réduite à néant

  • Si l'estimation du Fisc diffère de celle des héritiers, ils devront saisir le juge pour faire valoir leur point de vue. Dans l'intervalle, ils acquitteront le redressement car la procédure ne suspend pas le paiement

    Une évaluation périlleuse
    fait présumer la mauvaise foi du contribuable

  • Malgré les abattements, les droits de succession se révèlent très élevès. Par exemple 55% pour une succession entre oncle ou tante et neveux et nièces. La note est portée à 60% entre non parents. A telle enseigne que certains héritiers préfèrent renoncer à la succession, car ils n'ont pas les moyens de régler le Trésor.

    Certains héritiers préfèrent
    renoncer à la succession

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