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Services Afrique du Nord :

Services Afrique du Nord :

En association avec notre bureau de Casablanca, nous pouvons vous accompagner dans les tâches suivantes, sur les territoires du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie:

Recherche d'héritier(s):

Recherche de descendants, d’ayants-droit ou de co-indivisaire(s) pour actualiser le dossier d'un bien immobilier.

Recherche d'un compte bancaire ou d'un compte titres datant d'avant la dématérialisation.

Recherche de documents:

Recherche d'actes d'état civil ou de documents notariés, (contrats de mariage, actes de notoriété, etc ...)

Estimation de bien:

Estimation détaillée d'un bien immobilier, d'un portefeuille, etc ...

Assistance dans les cessions de biens, depuis l'estimation et jusqu'au rapatriement des fonds.

Recherche de biens:

Recherches en vue de localiser un bien abandonné, un bien dépendant d'une succession en deshérence, ou tout simplement un bien que vous n'arrivez plus à situer.

Mises à jour administratives:

Assistance ou prise en charge totale de la mise à jour de votre dossier de Titre Foncier auprès de l'Agence Nationale pour la Conservation Foncière, ou auprès du cadastre:

  • Vous guider, vous accompagner ou plus généralement vous aider à récupérer les documents fonciers afférents à vos biens immobiliers,
  • Vous assister dans vos relations avec l'administration marocaine,
  • Vous conseiller et vous assister pour charger un notaire marocain d'établir les différents documents souhaités.

Successions au Maroc

Le Maroc applique le principe de l'unité successorale.
S'agissant d'un ressortissant français décédé au Maroc, il renvoie donc à la loi nationale française sur les successions.
Pour ce qui est des droits de succession, la convention franco-marocaine du 29 mai 1970 ne prévoit aucune disposition particulière, à l'exception de l'exonération en France des valeurs mobilières détenues au Maroc.
Si les héritiers sont domiciliés en France, ils doivent acquitter en France les droits de successions sur les immeubles situés au Maroc.
Tandis que les héritiers domiciliés au Maroc sont exempts de droits de succession.
Il est recommandé de rédiger un testament authentique ou à défaut un testament international.

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